Conditions Générales de ventes OPTIONS RHONE ALPES
CABINET JABEUR CONSEILS-TRANSORTS-LYON- SIRET 502943046 00016- Déclaration U 69019937062
Art. 1 . APPLICATION DES CGV. OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES.
Option Moto est une enseigne de la Sarl OPTIONS Rhône-Alpes.
Toute commande est soumise aux présentes conditions réputées acceptées par le client du fait de leur mention sur nos documents commerciaux.
Les présentes conditions prévalent sur toutes les autres, sauf dérogations écrites et spéciales de notre part. Il en résulte que le seul fait d’expédier un envoi ou d’accepter une livraison, d’être transporté en véhicule motorisé à 2 roues, entraîne automatiquement l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales.
Art. 2. PRESTATIONS GÉNÉRALES
OPTIONS Rhône-Alpes sous l’enseigne Option Moto s’adresse aux entreprises et particuliers, et leur propose sept jours sur sept et 24 heures sur 24
- le transport de personne en véhicules motorisés à deux roues sur commande en vue de les mener d’un point de départ à la destination de leur choix (Cf Modalités et tarifs transport de personne « Option Moto »). Le service peut être réservé par les clients pour une exécution immédiate ou pour une exécution programmée.
- le transport express de plis, de colis et de marchandises emballées et conditionnées (Cf Art. 3). Pour le transport à 2 roues les marchandises n’excéderont pas 30 Kg et une taille d’environ 55x35x25Cm.
Périmètre de l’activité : réseau urbain, régional et national.
Les transports de marchandises peuvent être réalisés en véhicules motorisés 2 roues ou en véhicules de moins de 3,5 T.
OPTIONS Rhône-Alpes se réserve le droit de ne pas réaliser ou proposer ces prestations pour quelques raisons que se soient.
Art. 3. TRANSPORT DE PERSONNE
Prestations
OPTIONS Rhône-Alpes s’engage à mettre tout en œuvre pour mener son passager à destination et dans les meilleurs délais avec les conditions de sécurité et de confort optimales.
OPTIONS Rhône-Alpes s’engage à mettre tout en œuvre pour mener son passager à destination et dans les meilleurs délais avec les conditions de sécurité et de confort optimales.
Pour des raisons de sécurité, OPTIONS Rhône-Alpes se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une course pour un client n’acceptant pas les consignes de sécurité qu’OPTIONS Rhône-Alpes s’engage à respecter (Code de la route, règles de sécurité, etc…)
Aucune réservation ne peut être prise en compte sur un seul et unique appel téléphonique, la réservation d’une course est effectuée ou confirmée par le client obligatoirement de manière écrite (Formulaire du site internet, e-mail, Fax, SMS).
Toute réservation est effectuée sous réserve de la disponibilité d’un véhicule susceptible d’être affecté par Options Rhône-Alpes à la réalisation du service. OPTIONS Rhône-Alpes accuse réception de la réservation par e-mail, Fax ou SMS et confirme cette disponibilité. En cas d’indisponibilité de véhicule, le client est invité à renouveler sa demande ultérieurement.
OPTIONS Rhône-Alpes se réserve le droit de faire sous-traiter son activité auprès d’un prestataire garantissant le même niveau de qualité, de sécurité et de prestation qu’OPTIONS Rhône-Alpes s’engage à garantir.
Le client doit obligatoirement donner, lors de sa réservation, toutes les informations indispensables au bon déroulement de la prestation commandée (Nom, Téléphone, Adresses précises, tailles, bagages, horaires etc…)
L’annulation, ou la modification d’une réservation doit être effectuée par écrit au plus tard 3 (Trois) heures avant l’heure de prise en charge prévue. A défaut le prix de la course réservée sera à régler à hauteur de 50% du prix TTC.Si annulation dans l’heure précédent la prise en charge, la course réservée sera à régler à hauteur de 80% du prix TTC.
Après 15 minutes d’attente au lieu de rendez-vous de prise en charge, le pilote sera en droit de considérer que la réservation a été annulée. Le service commandé sera facturé à 100% du prix de la course prévue.
Temps d’attente en Gares, Aéroports: si plus de 20 minutes d’attente par rapport à l’heure d’arrivée prévue de l’avion ou du train, facturation de 1€/minute. Un éventuel retard à l’arrivée ou temps d’acheminement plus long que prévu ayant pour conséquence de faire subir au client un préjudice suite à une raison indépendante de la volonté d’Options Rhône-Alpes (Embouteillages, accident, conditions météo exceptionnelles, déviations, événements, etc…), ne peut être retenu contre OPTIONS Rhône-Alpes.
Temps d’attente en Gares, Aéroports: si plus de 20 minutes d’attente par rapport à l’heure d’arrivée prévue de l’avion ou du train, facturation de 1€/minute. Un éventuel retard à l’arrivée ou temps d’acheminement plus long que prévu ayant pour conséquence de faire subir au client un préjudice suite à une raison indépendante de la volonté d’Options Rhône-Alpes (Embouteillages, accident, conditions météo exceptionnelles, déviations, événements, etc…), ne peut être retenu contre OPTIONS Rhône-Alpes.
Toutes dégradations intentionnelles ou non du matériel (véhicule, équipement, tiers…) seront facturées.
Le règlement des courses (tarifs forfaitaires) se fait avant la course. Règlements acceptés : Espèces, et Cartes bancaires (Carte Bleue, MasterCard,Visa,Maestro)
Les assurances, le carburant, le service conducteur sont inclus dans les tarifs H.T (TVA 5.5%) d’ OPTIONS Rhône-Alpes.
Les péages, les heures d’attentes ou kilomètres supplémentaires non prévus dans le devis ou prestation prévue seront facturées en plus.
Le temps et le kilométrage sont comptés en fonction du lieu du garage d’OPTIONS Rhône-Alpes (Lyon Part Dieu)
Le passager ne peut transporter avec lui d’animaux(Sauf accord préalable et responsabilité déclinée de la part d’Options Rhône-Alpes), des substances inflammables, explosives, corrosives, toxiques et objets dangereux…
Art. 4 . TRANSPORT DE PLIS/COLIS/MARCHANDISES : Caractéristiques des objets transportés.
Le poids unitaire et le volume de chaque colis doit être compatible avec le portage.
Les marchandises suivantes sont refusées : animaux vivants, denrées périssables soumises à des conditions particulières de transport, métaux précieux, bijoux, pierres précieuses, papiers de valeurs (sauf accord préalable) et papier monnaies, matières dangereuses ou infectées visées par l’arrêté ministériel du 15 avril 1945 et les textes modificatifs, réponses aux appels d’offres.
Art. 5 . TRANSPORT DE PLIS/COLIS/MARCHANDISES : Dommages aux colis transportés. Limitation de responsabilité
En cas de perte ou d‘avarie, l ‘indemnité payée par la société OPTIONS Rhône-Alpes pour tous les dommages justifiés ne pourra en aucun cas excéder 22,87 Euros par kilo pour chacun des objets contenus dans l’envoi avec un maximum de 200,00 Euros par colis manquant, endommagé ou avarié, et ce quel qu’en soient le poids, le volume, les dimensions, la nature ou la valeur.
En toute hypothèse, le montant global de l’indemnité sera plafonné à 1000,00 Euros par transport.
Pour toute garantie supérieure à ce montant, l’expéditeur doit souscrire une assurance spéciale.
En cas de pertes ou d’avaries, le dommage constaté, adressé dans les trois jours non compris les jours fériés, qui suivent celui de la réception des marchandises. Toute action judiciaire doit être intentée dans l’année qui suit la livraison ; Toutefois, la société OPTIONS Rhône-Alpes ne saurait être tenue responsable en cas de forces majeures ou d’évènements imprévisibles. Les opérations de manutentions sont effectuées sous responsabilité du donneur d’ordre.
Sont à la charge de l’expéditeur le conditionnement, l’emballage, le marquage et le calage dans le colis. Seuls des plis et colis non endommagés seront pris en charge par OPTIONS Rhône-Alpes.
Art. 6 . TRANSPORT DE PLIS/COLIS/MARCHANDISES : Retard de livraison
Les retards de livraison ne peuvent en aucun cas donner droit à une indemnisation supérieure au prix du transport.
Art. 7 . TRANSPORT DE PLIS/COLIS/MARCHANDISES : Prix
Les opérations de transport sont facturées au tarif en vigueur au moment de leur exécution, un exemplaire des tarifs étant tenu à la disposition des clients.
Tous les paiements sont effectués au comptant à la facture ou aux échéances fixées contractuellement (maximum 30 jours). En cas de retard de paiement, toute somme due non payée à l’échéance prévue donnera lieux de plein droit et sans mise en demeure préalable, par dérogation à l’article 1153 du Code Civil, au versement intérêt de retard aux taux d’escompte de la Banque de France au jour de la facturation. Ces intérêts courront du jour de l’échéance jusqu’au paiement. Tout prélèvement rejeté par le fait de l’incapacité du débiteur à honorer la créance présentée fera l’objet d’une facturation supplémentaire de 11,43 Euros H.T. constitue un paiement au sens du présent article, le règlement effectif d’un effet de commerce à l’échéance convenue ou d’un chèque.
Dans ce cas, la Société OPTIONS Rhône-Alpes pourra cesser toutes prestations, si bon lui semble et de plein droit, sans préjudice de tout dommages et intérêts qui pourraient être réclamés au client défaillant.
Art. 8 . TRANSPORT DE PLIS/COLIS/MARCHANDISES : Réclamation
Dans tous les cas les réclamations du destinataire doivent parvenir à la Société OPTIONS Rhône-Alpes dans un délai de 3 jours par courrier recommandé avec accusé de réception, et des réserves doivent voir été faites préalablement au moment de la livraison, de manière précise et complète sur le bordereau de livraison présenté au destinataire.
Les tribunaux de Lyon seront seuls compétents en cas de litige quelle qu’en soit la nature.